Titre : | Note de jurisprudence administrative : Le juge administratif et le risque thérapeutique suspecté. (2001) |
Auteurs : | Arnaud GOSSEMENT |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 4, 2001/07-08) |
Pagination : | 1267-1281 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Principe précaution ; Santé publique [généralité] ; Accident thérapeutique ; Mesure risque ; Transfusion sanguine ; Responsabilité médicale ; Faute médicale ; VIH ; Déontologie ; Droit ; Réglementation ; France |
Résumé : | Sommaire - 1) L'appréciation du risque en situation d'incertitude scientifique : a - L'élargissement de la notion de risque par la prise en compte de simples suspicions b - L'examen comparé des risques thérapeutiques en situation d'incertitude scientifique 2) L'anticipation de risques thérapeutiques suspectés dans le cadre d'un régime de responsabilité pour faute : a - La place du principe de précaution dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité hospitalière b L'hypothèse d'un raisonnement fondé sur le principe de précaution par la Cour administrative d'appel de Paris. |