Titre : | Rapport fait ... sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire. |
Auteurs : | Bernazrd ACCOYER, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Article |
Mention d'édition : | Assemblée nationale n° 2726 |
Année de publication : | 24/04/1996 |
Description : | 99p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Thérapie génique ; Texte officiel ; Conseil national ordre des chirurgiens ; Code santé publique ; Bruit ; Lutte ; Coopération sanitaire internationale ; Autorisation mise sur marché ; Médicament ; Déchet hospitalier ; Distribution médicament ; Structure préventive ; Code sécurité sociale ; Fonction publique ; IGAS ; France |