Titre : | Nouvelle directive communautaire en marché public : vos nouveaux formulaires d'avis d'appel public à concurrence. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5110, 2001/11/02) |
Pagination : | 168-174 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Commission européenne ; Appel offre ; Marché public ; Formulaire ; Concurrence ; Directive ; France |
Résumé : | La Commission européenne vient d'adopter une directive unique sur les formulaires qu'il convient d'utiliser pour la publication des avis d'appel à concurrence. |