Titre : | L'obligation d'information médicale. |
Auteurs : | Sanaa MARZOUG ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2000 |
Description : | 93p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OA/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Conciliation ; Hôpital ; Information médicale ; Consentement soins ; Déontologie médicale ; Droits malade ; Responsabilité médicale ; Relation médecin malade ; Accès information ; Réglementation ; Information malade ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | L'obligation de recueillir le consentement du patient préalablement à l'accomplissement de tout acte médical, qui découle du droit de toute personne au respect de son intégrité physique, a pour corollaire l'obligation de lui fournir les informations utiles pour éclairer sa décision. La méconnaissance de ce devoir d'information médicale est fréquemment invoquée dans les litiges indemnitaires portés soit devant le juge administratif lorsque est recherchée la responsabilite d'un hôpital public, soit devant le juge judiciaire lorsque le dommage trouve sa source dans l'exercice de la médecine libérale. Les deux ordres de juridiction ont été conduits à prendre position sur les mêmes questions et à uniformiser leur jurisprudence en matière d'obligation d'information médicale. Au delà de l'aspect juridique, le devoir d'information médicale interroge la nature même de la relation médecin-patient. (R.A.). |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
016153 | OA00/0109 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
En ligne URL |