Titre : | La solidarité nationale, mais pas à n'importe quel prix. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12) |
Pagination : | 532-534 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Handicap ; Indemnisation ; Solidarité ; Personne handicapée ; Responsabilité |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xU2sn1. Diffusion soumise à autorisation]. Certains auteurs préconisent la suppression de la responsabilité comme fondement à la réparation du handicap en enjoignant à l'Etat de prendre en charge intégralement le handicap. Si nous ne pouvons qu'encourager le second point de leur réflexion, il n'en demeure pas moins que des réserves doivent être soulevées au regard du premier. Le régime de la Sécurité sociale ne prend pas en considération l'existence ou non d'une faute. Notons que c'est le seul régime qui s'applique aux victimes qui ne peuvent se retourner contre un tiers. Doit-on pour autant éliminer la faute de tout régime d'indemnisation ? Quel rôle donner à la faute ? (Intro.). |