Titre : | L'évolution de la responsabilité pénale du directeur d'établissement public de santé. De l'ancien au nouveau code pénal. |
Auteurs : | Jean-Jacques ECKERT ; F. FAVENNEC, dir. ; P.J. HESSE, dir. ; Yves Samson, dir. ; Université de Nantes. Faculté de Droit et Sciences Politiques. Nantes. FRA |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Aix : Faculté de droit et de sciences politiques, 2000 |
Description : | 86p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Accréditation ; Fonction publique hospitalière ; Code pénal ; Fonction publique territoriale ; Délégation ; ANAES ; Hôpital ; Directeur ; Responsabilité ; Responsabilité pénale ; Evolution ; Réforme ; Dommage corporel ; Préjudice ; Jurisprudence ; Victime ; Analyse ; Droit travail ; Hygiène ; Droit public ; Fonction publique ; Responsabilité sans faute ; Hospitalisation d'office ; Risque ; Qualité ; France |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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009930 | ARCH/0174 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |