Titre :
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Obligation alimentaire et solidarités familiales. Entre droit civil, protection sociale et réalités familiales.
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Auteurs :
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L.H. CHOQUET, dir. ;
D. BAUER ;
J.M. BELORGEY ;
F. Bloch ;
D. BUCHET ;
M. BUISSON ;
B. CROFF ;
et al. ;
H. GARDENT ;
A. GOUTTEROIE-CORNUT ;
Marie-Eve Joël ;
N. LEFAUCHEUR ;
N. PECOT ;
A. Pitrou ;
M. REBOURG ;
S. RENAUT ;
I. SAYN, dir.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ), 2000
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Collection :
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Droit et société
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ISBN :
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978-2-275-01922-2
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Description :
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331p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Code civil
;
Droit famille
;
Politique famille
;
Relation familiale
;
Famille
;
Obligation alimentaire
;
Parent
;
Solidarité
;
Protection sociale
;
Aide sociale
;
Hospitalisation
;
Soins hospitaliers
;
Caisse allocations familiales
;
Personne âgée
;
RMI
;
Enfant
;
Divorce
;
Aide ménagère domicile
;
Bénévolat
;
Macroéconomie
;
Dépendance
;
France
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Résumé :
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Le rôle de l'obligation alimentaire ne se réduit pas à l'effet que permet l'évocation récurrente des solidarités familiales et du principe de subsidiarité. Elle sert d'appui à la création et à la mise en oeuvre de nombreuses prestations sociales. L'analyse des dispositifs et de leurs modalités d'application montre combien la protection sociale peut s'avérer plus exigeante que le Code civil à l'égard des membres du groupe familial : les personnes susceptibles d'être appelées à contribuer sont plus nombreuses, les participations demandées plus importantes. Le constat peut conduire à plaider pour la suppression ou la limitation d'une telle obligation et, partant, à l'individualisation des droits sociaux. Mais il peut tout aussi bien conduire à plaider pour un aménagement des modalités de calcul de la contribution des membres de la famille à l'entretien de leur proche. Un tel aménagement peut s'effectuer par la promotion du principe de proportionnalité, par le réexamen des termes de subsidiarité et par la redéfinition du partages des compétences entre les différentes autorités intervenantes.
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