Résumé :
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Le devoir d'information est un principe issu du Code de déontologie médicale et de la jurisprudence. Il a même fait l'objet de dispositions spécifiques en matière hospitalière qui imposent aux praticiens des établissements d'assurer l'information des personnes soignées. La Cour de Cassation considère qu'hormis les cas d'urgence, d'impossibilitBe ou de refus du patient d'être informé, un médecin est tenu de lui donner une information loyale, claire et appropriée. Cette information doit porter aussi bien sur les investigations et les soins qui vont être prodigués que sur les conséquences et risques, prévisibles et non exceptionnels (sauf en matière de chirurgie esthétique, domaine dans lequel l'information doit être particulièrement complète et détaillée ainsi que dans les hypothèses d'urgence ou d'incapacité du patient).
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