Résumé :
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Le groupe de travail a terminé en juin 2000 sa réflexion sur l'application de la réglementation en assainissement non collectif. Un document constituant la synthése des échanges a été fourni à la commission "Assainissement" de l'AGHTM. Ce document concerne uniquement l'assainissement non collectif (ANC) des maisons individuelles. Compte tenu de l'ampleur de la tâche, la problématique de la réhabilitation n'a pas été traitée. L'objectif de ce travail était de préciser les principales difficultés d'application de la nouvelle réglementation sur l'assainissement non collectif et de proposer en particulier sur le contrôle technique obligatoire à la charge des communes, un certain nombre de solutions pouvant conduire, si nécessaire, à des modifications de la réglementation existante. La méthodologie adoptée par le groupe a consisté à retracer le déroulement des démarches de mise en place de l'ANC. (R.A.).
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