Titre : | Responsabilité civile : responsabilité du fait d'autrui. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 853, 2001/11/16) |
Pagination : | 7-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité parentale ; Responsabilité civile ; Parent ; Enfant mineur ; Garde ; Ecole ; Indemnisation ; Réglementation ; France |
Résumé : | Les décisions récentes de la Cour de cassation sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants auront des conséquences sur la responsabilité des établissements. |