Résumé :
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Les décrets n° 2001-461 et 2003-462 du 21 mai 2003 ont procédé à une profonde rénovation du Code de la santé publique. En effet, alors que le décret n° 2003-461 abroge près d'une centaine de textes réglementaires dont les dispositions étaient désuètes ou encore en application, le décret n° 2003-462 du même jour opère une refonte des parties I, II et III du Code de la santé publique. Ce dernier texte est particulièrement important : il ne comporte pas moins de 500 pages au JO et il insère dans le Code de la santé publique de très nombreuses dispositions réglementaires concernant essentiellement les droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
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