Titre : | Droit des malades. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 844, 2001/09/14) |
Pagination : | 13-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Projet loi ; Politique santé ; Système santé ; Droits malade ; Accès soins ; Qualité soins ; Soins palliatifs ; Secret professionnel ; Information malade ; Accès dossier médical ; Prise de risque ; Responsabilité médicale ; Indemnisation ; Réglementation ; France |
Résumé : | M. Bernard kouchner, ministre délégué à la Santé, a présentBe le projet de loi "relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé" au Conseil des ministres du 5 septembre 2001. |