Titre : | LES NOTIFICATIONS DES AVIS MEDICAUX DANS LE CADRE DU TIERS PAYANT (1992) |
Auteurs : | H. KAROUI ; G. Fauvet |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (vol. 28, n° 1, 1992/01-03) |
Pagination : | 11 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrôle médical ; Assurance maladie ; Médecin ; Qualité soins ; Tiers payant ; France |
Résumé : | La maîtrise médicalisée des dépenses de santé suppose le contrôle de la qualité des soins dispensés aux assurés sociaux. En matière d'hospitalisation, ce contrôle ne peut être effectué qu'à posteriori et les désaccords devraient être notifiés aux praticiens et aux établissements subrogés dans les droits des assurés par le mécanisme du tiers payant, afin d'éviter que les malades soient mélés à des discussions techniques dont ils sont l'objet involontaire. (R.A.) |