Résumé :
|
Loin d'avoir bouleversé le droit des hospitalisations psychiatriques, la loi du 27/06/90 a néanmoins tenté d'offrir aux malades mentaux une protection juridique et médicale en distinguant nettement les 3 modes d'hospitalisation (libre, à la demande d'un tiers et d'office). Plus d'une année après son entrée en vigueur, ce texte démontre ses faiblesses : absence de remise en cause de partage de compétences en matière de contentieux des arrétés d'hospitalisation d'office, risques d'externements abusifs et reconnaissance de droits aux malades dont la mise en oeuvre soulève plus de questions qu'elle n'en résout. (R.A.)
|