Résumé :
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La tarification des accidents du travail induit un contentieux dont la lisibilité est faible. D'ailleurs, on devrait davantage parler des contentieux que du contentieux de la tarification. L'usage du pluriel tend à souligner la multiplicité des voies auxquelles l'employeur peut recourir pour limiter, voire annihiler, les effets que la reconnaissance d'un accident du travail emporte sur le montant de sa cotisation. Ce contentieux présente plusieurs visages. D'une part, il concerne tant la cotisation initiale que complémentaire consécutive à la reconnaissance d'une faute excusable. D'autre part, il s'intéresse aussi bien aux questions procédurales qu'à celles portant sur le fond (matérialité de l'accident, caractère professionnel, faute excusable). En d'autres termes, on peut affirmer que le droit positif met à la disposition de l'employeur de nombreux, mais très hétérogène, outils pour endiguer les conséquences pécuniaires d'un accident survenu à l'un de ses salariés.
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