Titre : | LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES SANITAIRES PUBLICS PAR DES ORGANISMES PRIVES : UN PALLIATIF OU UN NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS SANITAIRES ? L'EXEMPLE DU C.H.R. DE TOULOUSE |
Auteurs : | G. de Daran |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 169 p.$1 tabl. / graph., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OA/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Haute Garonne ; TOULOUSE ; Hôpital public ; CHR ; Secteur public ; Secteur privé ; Entreprise ; Financement ; Blanchisserie ; France ; Restauration hospitalière ; Partenariat |
Résumé : | Présentation du nouveau montage juridico-financier retenu par le Centre Hospiptalier Régional et Universitaire de Toulouse pour financer la restructuration des services logistiques. Logique économique et financière du recours à une société de droit privé, maître d'ouvrage et relai de financement. Analyse des conséquences juridiques générées par la conclusion d'un bail emphytéotique qui donne à une société en nom collecif, le preneur, des droits réels sur le domaine public de l'hôpital et la responsabilité de la construction des bâtiments. Analyse des premières incidences financières d'une acquisition de biens mobiliers et immobiliers qui sont des dépenses de la section d'exploitation (R.A.) |
Diplôme externe : | MEMOIRE HOSPITALIER |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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023968 | OA91/0027 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OA91/0028 | OA91/0028 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |