Titre : | L'APPLICATION EN FRANCE DES TEXTES EUROPEENS : LE PROJET DE DIRECTIVE EMBALLAGES (1991) |
Auteurs : | J.M. BOURNIGAL |
Type de document : | Article |
Dans : | Courants (n° 12, 1991/11-12) |
Pagination : | 6 p.$1ill. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Produit [NI] ; Communauté européenne ; Réglementation ; Génie sanitaire ; Europe ; France ; Allemagne ; Déchet solide ; Traitement déchet ; Droit communautaire ; Libre échange |