Titre : | Les obligations du patient. L'obligation de mener une vie saine ? (2003) |
Auteurs : | Maryse Deguergue ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 11, 2003) |
Pagination : | 13-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Congrès ; Malade ; Obligation ; Comportement préjudiciable santé ; Comportement santé ; Dommage & intérêt ; Responsabilité ; Usager santé ; France |
Résumé : | Après avoir tenté de définir et de délimiter la notion de vie saine, l'auteur montre dans un premier point que l'obligation d'une vie saine se lit en transparence ou a contrario dans certaines dispositions textuelles et se trouve bien en filigrane dans le droit positif. Puis, il démontre dans un second temps que, par l'imprécision de son contenu, cette notion semble théoriquement impossible à formuler en véritable obligation juridique. |