Titre : | La SHAM face à la crise de l'assurance de responsabilité médicale. (2003) |
Auteurs : | Olivier Dubost |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 188, 2003/02) |
Pagination : | 34-37 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Assurance privée ; Responsabilité médicale ; Responsabilité ; Contrat ; Indemnisation ; Infection nosocomiale ; Responsabilité sans faute ; Gestion risque ; Obligation |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par ANFH IbOtR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. La SHAM (Société hospitalière d'Assurance Maladie) présente ses réflexions sur les difficultés rencontrées par les compagnies d'assurance à la suite de la promulgation de la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité médicale en général et de responsabilité hospitalière en particulier. |