Résumé :
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Il existe une obligation unique de payer incombant à tout patient ayant effectivement reçu des soins que ce soit des patients pris en charge par la médecine libérale ou dans un établissement de santé privé et les patients pris en charge dans un établissement public de santé. Pourtant, le principe de l'obligation de payer connaît certaines atténuations qui sont principalement dues à la généralisation de l'assurance maladie et à la prise en considération de certaines catégories de patients, les plus lourdement atteints et les plus démunis notamment. Dans ce contexte, on doit relever le paradoxe suivant : alors que l'obligation de payer est clairement posée en droit, rares sont les patients qui paient effectivement directement la totalité du prix de la prestation de soins. En outre, le prix payé par le patient pour cette prestation ne correspond pas nécessairement à son coût réel. Après avoir examiné dans un premier temps le principe et la relativité de l'obligation de payer, l'auteur s'interroge sur le rétablissement éventuel de cette obligation. Ce rétablissement est notamment prévu par la réforme de l'assurance maladie qui devrait conduire à la création d'une couverture maladie généralisée et par la réforme de la tarification hospitalière qui devrait conduire à la fixation d'une tarification des prestations beaucoup plus proche du coût réel des prestations que celle qui existe aujourd'hui.
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