Résumé :
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Le droit de la santé représente un corps important de règles qui a reçu en France un développement remarquable. Si le titre même de la règle traduit son motif, son objet, sa finalité, par contre étant donné l'incertitude de la notion de santé, dans sa conception même, la règle de droit de la santé comporte un certain flou. A côté de la règle juridique apparaissent d'autres types de normes sociales : la règle déontologique, d'origine professionnelle, traduisant l'émergence du droit dans le domaine moral et la règle éthique où des comités sont libres de déterminer les normes qu'ils invoquent ou qu'ils appliquent jouant une fonction pré ou para juridique régulatrice et supplétive. (R.A.)
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