Titre : | POUR UNE EVOLUTION DU STATUT JURIDIQUE DE L'HOPITAL PUBLIC |
Auteurs : | J.G. PLATON ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1990 |
Description : | 113 p. |
Langues: | Français |
Classement : | OA/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Hôpital public ; Statut ; Service public hospitalier ; France ; Tutelle hospitalière ; Etablissement public |
Résumé : | Cette étude propose les évolutions souhaitables du statut juridique de l'établissement public hospitalier fondées sur l'analyse préalable de la situation présente. La première partie rapproche l'hôpital public de la notion d'établissement public et de la qualification administrative après avoir relevé les éléments de l'histoire hospitalière qui ont déterminé la situation contemporaine. Elle analyse ensuite les remises en cause du statut de l'établissement public hospitalier. La seconde partie fonde tout projet de modification sur la restauration de la notion de service public, puis elle évoque les mesures et axes majeurs d'évolution relatifs aux organes décisionnels, à l'organisation comptable et financière, à la gestion du personnel et à la tutelle.(R.A.) |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OA90/0197 | OA90/0197 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OA90/0200 | OA90/0200 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |