Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC oER0xPya. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de l'adoption de la loi Chevènement, le 11 mai 1998, l'asile territorial a été une innovation majeure dans la législation française. L'introduction de cette nouvelle forme d'asile fut annoncée comme une mesure généreuse visant à protéger les victimes du nouveau désordre international issu de l'après guerre froide : alors qu'il s'agissait en réalité de l'aboutissement de plusieurs années d'efforts intenses pour réduire les critères d'obtention du statut de réfugié. Par la suite, l'application de cette nouvelle procédure par les préfectures et le ministre de l'intérieur a rapidement annulé toutes les illusions sur les intentions de l'Etat français en matière de droit d'asile. (R.A.).
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