Titre : | ETUDE COMPARATIVE DES LOIS REGISSANT L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE SOUS CONTRAINTE DANS SIX PAYS EUROPEENS. (ANGLETERRE, BELGIQUE, FRANCE, ITALIE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, SUEDE) |
Auteurs : | M. Dupont ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1989 |
Description : | 228 p. / ann., tabl., graph. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Santé mentale ; Hôpital psychiatrique ; Placement ; Europe ; France ; Royaume Uni ; Belgique ; Italie ; Allemagne ; Suède ; Hospitalisation d'office ; Droits malade ; Hospitalisation demande tiers ; Hospitalisation libre |
Résumé : | Cette étude comparative examine les Législations anglaise, belge, française, italienne et suèdoise, ainsi que la loi du Land de Berlin, qui régissent actuellement le placement et donc la privation de liberté des malades mentaux dans les établissements hospitaliers. Sont étudiés successivement les critères juridiques sur lesquels se fonde, dans ces différents pays, le placement des patients, les procédures par lesquelles celui-ci se réalise et s'achève, puis les possibilités de recours qui sont ouvertes au patient et à ses proches pour contester la validité de sa privation de liberté. Le rôle croissant de la Cour Européenne des Droits de l'Homme est évoqué dans la mesure notamment où cette juridiction oeuvre à une harmonisation progressive des Législations nationales. (R.A.) |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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022238 | OA89/0101 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OA89/0104 | OA89/0104 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |