Titre : | LES PRINCIPES GENERAUX DE LA TARIFICATION - LA PROCEDURE BUDGETAIRE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE - JURISPRUDENCE RECENTE (1992) |
Auteurs : | UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; UNAPEI |
Type de document : | Article |
Dans : | U.N.A.P.E.I. - LES CAHIERS DU PROMOTEUR ET DU GESTIONNAIRE (n° 6, 1992) |
Pagination : | 34 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Tarification ; Réglementation ; Jurisprudence ; Budget ; Financement ; Compétence ; Etablissement social ; Prix journée ; Gestion financière |