Titre :
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LA DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES (1992)
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Auteurs :
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F. KESSLER ;
C. Attias-Donfut ;
et al. ;
Jean-Claude Henrard ;
A. MEMMI
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (vol. 28, n° 3, 1992/07-09)
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Pagination :
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142 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Prestation vieillesse
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Personne âgée
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Autonomie
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Dépendance
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Echelle autonomie
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Etat santé
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Financement
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Assurance maladie
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Curatelle
;
Droit
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Analyse droit social
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Prise charge
;
Prise charge médicosociale
;
France
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Résumé :
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La dépendance des personnes âgées est devenue depuis quelques années un véritable défi pour le droit de la protection sociale des pays développés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales et les propositions d'intervention du législateur français en la matière. Une première série de contributions porte sur la notion de dépendance. L'analyse porte tout d'abord sur la construction sociale de la dépendance, c'est-à-dire la construction institutionnelle et les représentations sociales de la dépendance qui marquent de façon déterminante le débat français. L'examen des données économiques de la dépendance montre que celles-ci sont sujettes à caution; la vision véhiculée par le droit social est étroitement liée aux divers régimes mis en place au fur et à mesure des interventions législatives et réglementaires il en résulte une définition claire des critères clairs et précis qui contraste avec la non-transparence des fonctions et de la tarification des services aux personnes âgées; il est vrai que le phénomène étudié est caractérisé par sa complexité même du point de vue de la mesure médicale. L'analyse du droit positif révèle pourtant que les personnes âgées bénéficient pourtant d'une protection non négligeable aussi bien du fait du droit des incapacités que par les multiples et éparses dispositions portant sur l'abus de dépendance. A l'inverse le droit social de la prise en charge des personnes dépendantes n'a guère dépassBe le stade des rapports préliminaires à l'intervention législative. Ceux-ci révèlent à la fois la nécessité d'agir mais laissent beaucoup de zones d'ombre notamment quant au financement d'une nouvelle prestation-dépendance. Cette inaction du législateur est en partie compensée par des formules "privées" de prise en charge du risque
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