Titre : | QUELLES TECHNIQUES JURIDIQUES POUR LA CO-UTILISATION DES EQUIPEMENTS LOURDS |
Auteurs : | M. LE CLANCHE ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1989 |
Description : | 201 p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Equipement matériel lourd ; Coopération interhospitalière ; Syndicat interhospitalier ; Responsabilité médicale ; Financement ; Investissement ; France ; GIE ; GIP ; Convention fonctionnement ; Contrat |
Résumé : | L'hôpital public et le développement des technologies bio-médicales. La nécessité d'une coopération entre les acteurs sanitaires en matière d'utilisation des équipements lourds. Les conventions de fonctionnement. Les tentatives de co-financement par voie contractuelle. La création de nouvelles structures. Analyse du régime juridique du groupement d'intérêt économique et du groupement d'intérêt public, et de leur éventuelle adaptation à la co-utilisation des équipements lourds. L'organisation des utilisateurs conjointes et les rapports entre les partenaires. Les questions de responsabilité. Eléments d'appréciation des intérêts, notamment financiers, de l'hôpital public. |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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037258 | OA89/0173 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OA89/0176 | OA89/0176 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |