Titre : | Le régime juridique de la conservation des archives hospitalières. (2002) |
Auteurs : | Hubert DELESALLE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 489, 2002/11-12) |
Pagination : | 40-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sous traitance ; Archives hospitalières ; Dossier médical ; Réglementation ; Texte officiel ; Arrêté ; Conservation ; Hôpital ; France |
Résumé : | Face aux problèmes posés par la conservation des archives hospitalières, grande est la tentation de chercher un prestataire susceptible de décharger l'établissement d'une mission qui peut apparaître fastidieuse. Mais un hôpital peut-il juridiquement "externaliser" ses archives ? L'auteur analyse les dispositions relatives aux conditions de conservation des archives hospitalières et conclut que l'externalisation n'est pas fondée en droit et qu'il serait urgent de procéder à un réexamen de l'arrêté du 11 mars 1968. |