Titre : | SIDA : RESPONSABILITE ET INDEMNISATION DES PREJUDICES RESULTANTS DE CONTAMINATION PAR TRANSFUSION SANGUINE (1992) |
Auteurs : | J.M. De Forges |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (vol. 28, n° 4, 1992/10-12) |
Pagination : | 25 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sida ; Transfusion sanguine ; Responsabilité ; Indemnisation ; Hôpital ; Gouvernement ; France |
Résumé : | La complexité de l'organisation de la transfusion sanguine française et celle de notre système juridictionnel nécessite un rappel des diverses actions envisageables de leur fondement juridique afin de voir qui supporte la charge finale de l'indemnisation. La responsabilité de l'Etat a conduit les pouvoirs publics à faire adopter la loi d'indemnisation du 31 décembre 1991 qui fait appel à la solidarité nationale. (R.A.) |