Titre : | L'ADULTE HANDICAPE MENTAL EN ETABLISSEMENT SOCIAL : L'INSTITUTION ET LA PERSONNE (1989) |
Auteurs : | M.J. LEVY |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (s.n., 1989/01-03) |
Pagination : | p.16-32 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Adulte ; Handicap mental ; Tutelle ; Etablissement social ; France ; Curatelle ; Règlement intérieur |
Résumé : | Dans les établissements sociaux pour adultes handicapés mentaux dont l'usager est l'adulte handicapé lui-même, les droits et obligations de l'institution et du résident apparaissent actuellement insuffisamment précisés. Une généralisation des règlements intérieurs et leur soumission à un contrôle préalable seraient de nature à mieux garantir les droits et libertés de l'adulte handicapé accueilli dans de tels établissements. (R.A.) |