Titre : | LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS AU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU MANS PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE OU UNE PERSONNE PRIVEE : ANALYSE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE TECHNIQUES PERMETTANT A UN CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DISPOSER DE BIENS IMMOBILIERS SANS AVOIR A IMMOBILISER SES FONDS PROPRES |
Auteurs : | S. ELSHOUD ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1992 |
Description : | 91 p.$1 tabl. / graph., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OA/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Management ; Manche ; Manioc ; Manque ; Manuel ; Manutention ; Métal non ferreux ; CHG ; Hôpital ; Maîtrise ouvrage ; Investissement hospitalier ; Partenariat ; Financement ; France ; Droit privé ; Délégation |
Résumé : | Depuis quelques années, les hôpitaux sont amenés à confier la maîtrise d'ouvrage de certains biens immobiliers soit à une collectivité locale soit à une société privée ; le but en est soit une aide de la collectivité publique soit un partenariat privé dans le financement de l'investissement. Depuis environ dix ans le centre hospitalier général du Mans a eu recours à trois reprises à ces nouvelles modalités juridiques et financières d'investissement immobilier. L'examen de ces partenariats permet d'étudier les modalités juridiques (baux emphytéotiques, à construction, conventions de mise à disposition) et d'évaluer sommairement l'intérêt financier de ces formules. Le recours par un établissement public de santé à des techniques de droit privé est juridiquement incertain et peut encourir une requalification par le juge administratif. Financièrement il n'y a pas de solution de principe mais un choix d'opportunité (R.A.) |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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023967 | OA92/0089 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OA92/0092 | OA92/0092 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |