Résumé :
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Dans le titre II (Démocratie Sanitaire), les chapîtres 1 et 2 énoncent les droits de la personne et les obligations des profesionnels de santé, notamment en ce qui concerne l'information donnée et l'accès aux informations médicales détenues, obligations qui s'appliquent dans toutes les structures sanitaires publiques et privées mais également médico-sociales, voire sociales, hébergeant des données de santé sur les personnes. Cette loi introduit des modifications importantes dans le Code de la Santé Publique, dans les articles L. 1110 et L. 1111 surtout. (Les textes complets du Code de la Santé Publique sont accessibles sur le site Légifrance : www. legigrance.gouv.fr).
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