Résumé :
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La loi du 6 janvier 1978 intéresse particulièrement l'informatique hospitalière. D'une part, celle-ci utilise des informations nominatives, qualifiées de "sensibles", puisqu'elles concernent la santé et l'intimite des personnes. D'autre part, les acquis des techniques informatiques conjugués aux besoins de la gestion hospitalière et de la recherche médicale conduisent à une utilisation de plus en plus importante de données nominatives au sein de l'hôpital et entre l'hôpital et l'extérieur. La CNIL, autorité chargée de veiller au respect des principes édictés par la loi, a en conséquence élaboré une doctrine en matière d'informatique hospitalière. Les formalités préalables à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives : demande d'avis, avis de la CNIL, acte de création, qualité et responsabilité de l'autorité créatrice. Bilan de la procédure de création des traitements nominatifs dans les hôpitaux publics. La conception d'un traitement nominatif : les principes tenant à sa finalité et au mode de raisonnement utilisé, les règles relatives à la nature et à la durée de conservation des informations, à leur fiabilité et à leur confidentialité. Le fonctionnement d'un traitement nominatif. Les obligations des utilisateurs en matière d'exactitude des données et de confidentialité (lien avec le secret professionnel et le secret médical en particulier). Les droits des personnes fichées : l'information préalable, le droit d'opposition à l'enregistrement d'informations nominatives, le droit d'accès et de rectification
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