Résumé :
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L'évolution du droit européen de la santé dans le contexte des Traités instituant les Communautés européennes : ses origines, son développement et son impact. Mis à part le chapitre III du traité EURATOM consacré à la protection sanitaire, la santé n'a pas fait l'objet des préoccupations originaires des batisseurs de l'Europe. La réserve de santé publique constitue l'obstacle majeur rencontré dans la détermination d'une politique autonome de santé. Toutefois, le dynamisme des institutions et l'interprétation extensive des textes sont à l'origine d'une abondante réglementation développée dans les interstices des Traités. En effet, à chaque politique communautaire est associé un volet sanitaire susceptible d'extension. Ainsi, toute une série de dispositions régit désormais des matières aussi diverses que la liberté d'établissement des praticiens de la santé. La libre circulation des produits pharmaceutiques, l'environnement . La protection des travailleurs et des consommateurs, la recherche médicale, l'agriculture ou la coopération sanitaire internationale. L'intégration juridique ne pouvant constituer une fin en soi, le véritable débat consiste à rechercher si l'action entreprise réalise effectivement l'objectif d'une meilleure protection de la santé des citoyens européens. A ce stade l'Europe communautaire de la santé rencontre encore de nombreux problèmes, notamment au niveau de sa mise en application. Mais, en dépit de tous ces obstacles, une politique communautaire de la santé apparaît comme un état de fait car, aujourd'hui, la plupart des conditions nécessaires pour la reconnaissance d'une politique communautaire autonome en la matière sont réunies.
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