Titre : | Santé et action sociale : deux volets essentiels de la modernisation sociale. (2002) |
Auteurs : | P. CHICHE |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 49, 2002/03) |
Pagination : | 2-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Action sociale ; Modernisation ; Réglementation ; Loi ; Hôpital public ; Modification ; Statut ; Profession santé ; Compétence ; Etablissement sanitaire ; Personne âgée |
Résumé : | La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a été publiée au JO du 18 janvier 2002 (JO du 8 janvier 2002, p. 1008). La censure du Conseil constitutionnel (Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002, p. 1053) a focalisé l'attention sur la discussion des articles relatifs au licenciement économique (Titre 2 de la loi). Mais ce texte long (224 articles) comporte également dans son titre 1er (92 articles) des dispositions importantes qui concernent la santé et l'action sociale. Ce dossier présente la plupart des principales innovations de la loi en ces domaines. |