Titre : | Le décentralisation : la nouvelle donne. (2004) |
Auteurs : | Marie BIDAULT |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 2, Novembre 2004) |
Pagination : | 22-31 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Décentralisation ; Collectivité territoriale ; Département ; Région ; Ville ; Autonomie ; Compétence ; Responsabilité ; Réglementation ; Organisation ; Financement ; Action sociale ; Formation professionnelle ; Travail social ; Aide sociale ; Protection enfant danger ; Délinquance juvénile ; Justice ; Politique santé ; Logement social ; France |
Résumé : | La loi du 13/08/04 relative aux Libertés et responsabilités locales entrera en vigueur à partir du 1er janvier prochain. Cette loi voulue comme un acte II de la décentralisation après les lois "Defferre" de 82 et 83, prévoit d'importants changements en matière social et de santé. Avant elle, la loi du 18/12/03 avait décentralisé le RMI vers les départements à compter du 01/01/04. Et bientôt, de nouvelles compétences devraient être confiées, toujours aux départements, en matière de handicap, même si le gouvernement semble privilégier une voie moins décentralisatrice que ce que préconisait le rapport Briet-Jamet en juillet dernier. Cette nouvelle vague de décentralisation provoque l'inquiétude de nombreux acteurs, à l'image de l'Uniopss, que "la fracture sociale ne se double d'une fracture territoriale, les collectivités n'ayant ni le même niveau de richesse, ni le même niveau de dépense". Les détracteurs de la décentralisation citent une étude sur l'allocation personnalisée d'autonomie, selon laquelle la proportion de bénéficiaires de cette aide varie de un à trois selon les départements. Ses défenseurs soulignent qu'au cours des deux dernières décennies, les collectivités ont fait preuve de leur capacité à offrir des réponses adaptées aux besoins locaux. Mais tous s'inquiètent aujourd'hui des financements qui reviendront aux collectivités pour compenser les transferts de compétences. La loi relative aux Libertés et responsabilités locales a été votée, il faut maintenant la mettre en uvre. Au-delà du problème constant des moyens financiers des collectivités, voyons concrètement ce qui va changer dans le social et la santé. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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037828 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
022480 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
022948 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |