Titre : | Le majeur protégé et le médecin hospitalier ou le médecin traitant malgré lui. (2004) |
Auteurs : | Florence Fresnel |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 496, Janvier/Février 2004) |
Pagination : | 57-61 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Curatelle ; Tutelle ; Juge ; Certificat médical ; Praticien hospitalier ; Médecin famille ; Médecin spécialiste ; Droits malade ; Définition ; Justice ; Etude critique ; France |
Résumé : | Le droit des majeurs protégés est un droit qui s'appuie sur les certificats médicaux des médecins pour juger si, oui ou non, un majeur doit être protégé par une tutelle ou une curatelle. C'est ainsi au vu de cette pièce que le juge des tutelles, qui la vise dans son jugement, statue. Il est donc utile, à une époque où 150 000 requêtes sont annuellement déposées devant les juges des tutelles et où 750 000 personnes sont atteintes de la maladie d'Alzheimer, de se pencher sur deux professionnels au cur du dispositif de la mise sous protection : le médecin spécialiste et le médecin traitant. En effet, on estime à au moins 300 000 le nombre de certificats médicaux ou avis médicaux qui devraient se trouver dans les dossiers des juges des tutelles. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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028674 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
028729 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
028714 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |