Titre : | Responsabilité pénale des directeurs d'établissements. (2004) |
Auteurs : | Stéphanie BARRE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 496, Janvier/Février 2004) |
Pagination : | 34-56 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Directeur ; Responsabilité ; Responsabilité pénale ; Procédure ; Aide décision ; Méthodologie ; Prévention santé ; Infraction ; Etablissement sanitaire ; Délit ; Obligation ; Délégation ; Responsabilité sans faute ; ARH ; Marché public ; Réglementation ; Sanction pénale ; Harcèlement moral ; Définition ; Recommandation ; France |
Résumé : | La nécessité est grandissante pour les directeurs d'établissement de santé de se prémunir contre le risque judiciaire, et plus particulièrement pénal. En effet, l'hôpital et ses gestionnaires, au premier rang desquels le directeur, sont de plus en plus souvent confrontés aux procédures judiciaires, tant en raison de la conduite générale et financière de l'établissement que des actions engagées par les usagers du système de santé. La pénalisation et la médiatisation d'affaires opposant des patients ou leurs familles à l'établissement de santé obligent à n'en pas douter à intégrer la gestion du risque judiciaire comme une composante du management hospitalier. Or, il ne saurait y avoir de gestions sans connaissance. Véritable cher d'entreprise, le directeur ne peut plus s'abriter derrière ignorance pour tenter de s'exonérer. La bonne connaissance des conditions d'engagement de sa responsabilité pénale et la mise en place de procédures constituent les fondements d'une politique de prévention. Définir le risque pénal et l'intégrer dans la gestion globale de l'hôpital est une priorité. C'est pourquoi un groupe de travail a été créé sons l'égide de la Fédération hospitalière de France. Il a choisi de traité dans un rapport jusque-là jamais réalisé, et donc précieux pour les directions hospitalières, les infractions pénales les plus fréquentes et les plus simplement réalisables : les délits non intentionnels ; les infractions économiques ; les infractions liées aux relations du travail et en particulier le harcèlement moral. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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028674 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
028729 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
028714 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |