Titre : | L'hôpital et les montages contractuels complexes. Une "intrigue" juridique par ordonnance. (2004) |
Auteurs : | Delphine Jaafar |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 496, Janvier/Février 2004) |
Pagination : | 28-30 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Hôpital public ; Marché public ; Réglementation ; Contrat ; Secteur privé ; Secteur public ; Partenariat ; Méthodologie ; Définition ; France |
Résumé : | Les différents formes contractuelles nouvelles utilisées aujourd'hui (et demain) par l'hôpital public ne correspond pas à une catégorie juridique déterminée qui impliquerait un régime uniforme. Il est difficile de les définir, ne serait-ce que théoriquement. L'état du droit, est en ce sens, assez confus. A tel point qu'on a du mal à identifier et à nommer ces nouveaux procédés contractuels et, par commodité de langage, on en est réduit à les appeler les " montages complexes ". Nés " d'un mouvement économique issu de l'ingénierie juridique " répondant à des contraintes nouvelles, ces montages se caractériseraient soit par la présence d'un contrat à objet multiple, soit par la réalisation d'une opération unique grâce à la juxtaposition de conventions non détachables, l'un comme l'autre étant grevé d'un degré de complexité révélé par des incertitudes quant à la nature juridique de ces montages : bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire avec convention de mise à disposition de biens, crédit-bail immobilier Ainsi l'hôpital public est-il au cur d'une véritable intrigue juridique, un enchaînement de règles et d'actions nouvelles et complexes formant la trame d'une uvre en deux actes. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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028674 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
028729 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
028714 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |