Titre : | Le Comité consultatif national d'éthique et la formation du droit : les prémices d'un "paradigme démocratique" ? (2003) |
Auteurs : | Eric Martinez |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 425, Avril 2003) |
Pagination : | 275-280 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Comité éthique ; Droit domaine santé ; Partenariat ; Rôle du professionnel ; Ethique ; Bioéthique ; France |
Résumé : | Le Comité consultatif national d'éthique, créé en 1983 par décret et désormais inscrit dans la loi du 29 juillet 1994, a pour mission de "donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet". Il s'impose désormais comme une clé du passage de l'éthique au droit dans le domaine de la bioéthique. L'un des principaux apports de cette étude consiste dans la présentation thématique et hiérarchisée des grands avis des comités nationaux et européens d'éthique. Cette approche, proposée ici dans une présentation synthétique offre aux praticiens un accès synthétique à "la jurisprudence éthique des principaux comités, dont le comité français" et s'inscrit également dans une réflexion sur l'apport des comités d'éthique à la formation du droit. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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019949 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
024232 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |