Titre : | RECHERCHE SUR L'INTERVENTION DU DROIT PRIVE DANS LES PROCEDURES D'ACHAT PUBLIC HOSPITALIER |
Auteurs : | M. FEUGAS ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1988 |
Description : | 86 p., ann. 17 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital public ; Droit ; Matériel médical ; Hôpital ; Réglementation ; Droit public ; Marché |
Résumé : | Etude des relations juridiques pouvant donner lieu à une application des règles du droit privé dans le cadre des achats publics hospitaliers ; identification des situations susceptibles de présenter ce caractère ; recherche des conséquences induites sur le plan de leur régime juridique et des règles applicables au contentieux. Analyse des conditions dans lesquelles l'établissement hospitalier conclut des contrats de droit commun : identification des actes concernés et transposition des règles qui les régissent dans le cadre d'un service public, exemples et commentaires portant sur des cas de figure concrets. Définition et mesure de l'importance des sources de droit privé dans le droit des marchés - |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OA88/0101 | OA88/0101 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OA88/0104 | OA88/0104 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |