Titre : | REFLEXIONS SUR LA NOTION DE REFUS DE CONSENTEMENT AUX SOINS DU MALADE HOSPITALISE : APPROCHE JURIDIQUE ET ETHIQUE |
Auteurs : | J. LUCBEREILH ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1988 |
Description : | 260 p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Consentement ; Hôpital ; Responsabilité médicale ; Réglementation ; Allemagne ; Italie ; Canada ; France ; Etats Unis ; Hospitalisation libre ; Droits malade ; Malade ; Droit domaine santé ; Ethique ; Liberté individuelle |
Résumé : | Appréciation et évolution de la notion du refus de consentement du malade hospitalisé aux soins. - Analyse comparée de la notion à travers la réglementation étrangère et les sources du droit international d'une part et sa traduction dans la jurisprudence, la doctrine et la réglementation française. - Essai de définition juridique de la notion et ses limites. - Illustrations de la notion en milieu hospitalier (soins psychiatriques, grève de la faim, Témoins de Jéhovah, acharnement thérapeutique) et application aux soins des mineurs et des incapables majeurs. - Propositions visant à une meilleure reconnaissance de la notion et essai d'une typologie |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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035304 | OA88/0155 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OA88/0158 | OA88/0158 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |