Titre : | LE DROIT PRIVE A L'HOPITAL PUBLIC : OUTIL DE GESTION OU ALTERNATIVE ? |
Auteurs : | N. ESTIENNE ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1988 |
Description : | 186 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital public ; Droit travail ; Gestion hospitalière ; Tutelle ; Droit ; Hôpital ; Réglementation ; Propriété information ; GIS ; GIE |
Résumé : | Quelle est la place actuelle et quelles sont les propositions d'extension du droit privé à l'Hôpital public ? Le droit privé s'applique dans de nombreux domaines. L'hôpital peut contracter sour le régime civil, applique dans certains cas le droit du travail, gère un domaine privé. La doctrine de l'hôpital-entreprise et l'analyse économique de la bureaucratie voient dans le droit privé un cadre normatif susceptible de vaincre les dysfonctionnements et de promouvoir l'efficacité de la gestion hospitalière. Les conventions, les associations, les sociétBes d'économie mixte, les groupements d'intérêt scientifique, les groupements d'intérêt économique sont des formules qui permettent de répondre dans certains cas à ce souci. Mais les propositions de réforme et ces structures de droit privé ne remettent-elles pas en cause d'une part la notion de service public hospitalier, et d'autre part le rôle de l'Etat dans la gestion du système de santé ? |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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022498 | OA88/0085 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OA88/0088 | OA88/0088 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |