Titre :
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GUIDE PRATIQUE DE LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE EN RAISON DE L'ACTIVITE MEDICALE
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Auteurs :
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M. BARON ;
P. DE WILDE ;
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA)
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Type de document :
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Mémoire
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Editeur :
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Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1988
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Description :
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223 p. (classeur)
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Langues:
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Français
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Classement :
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OB/ (MEMOIRE ENSP - TRAVAUX DE RECHERCHE (ASSISTANAT))
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Mots-clés :
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Responsabilité
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Hôpital
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Personnel hospitalier
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Responsabilité professionnelle
;
Responsabilité médicale
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Directeur
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Contentieux
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Jurisprudence
;
Réglementation
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Résumé :
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Le présent guide analyse les principes généraux qui régissent la responsabilité des établissements publics d'hospitalisation à raison de leur activité médicale et permet grâce à un index détaillBe la recherche rapide des points particuliers qui intéressent le lecteur, professionnel de la santé ou usager du service public hospitalier. A l'apparition du dommage il importe tout d'abord de déterminer qui de l'hôpital ou de ses agents en assumera les conséquences. La présentation d'une jurisprudence fournie et classée par grandes disciplines médicales délimite par ailleurs le contenu de la responsabilité hospitalière. Les principales règles de la procédure administrative contentieuse sont enfin exposées qui retracent le déroulement des phases successives d'une instance en responsabilité devant le juge administratif
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Diplôme :
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Mémoire ENSP Travaux de Recherche (Assistanat)
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Plan de classement simplifié :
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Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociales (CAFDES)
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