Titre : | L'astreinte. (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8460, D2-199, 2004/02/20) |
Pagination : | 2p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Astreinte ; Garde ; Définition ; Convention collective ; Droit travail ; Réglementation ; France |
Résumé : | L'astreinte, couramment instaurée dans les entreprises, ne bénéficie d'un régime légal que depuis la loi "Aubry II" du 19 janvier 2000. La loi "Fillon" du 17 janvier 2003 ayant assoupli les 35 heures, sans revenir sur la définition de l'astreinte, en a modifié le régime. |