Résumé :
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Comprenant près de sept cents articles, le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, n'est pas un simple dépoussiérage du Code pénal napoléonien ; il crée de nouvelles incriminations, en supprime d'anciennes ; il constitue la responsabilité pénale des personnes morales ; il redéfinit l'échelle des peines, tâche devenue nécessaire après l'abolition de la peine de mort. Dès lors, il convient de s'interroger sur l'oeuvre accomplie par le législateur. Le nouveau Code pénal répond-t-il à l'exigence sécuritaire manifestée par l'opinion publique ? Précède-t-il l'évolution des moeurs ou ne fait-il qu'accompagner les mutations de notre société ? Est-il parvenu à édicter des peines à la fois dissuasives et équitables.
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