Résumé :
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L'homicide involontaire est défini comme "le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d'autrui". Cette infraction est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende au maximum. L'étude de la jurisprudence criminelle montre que les principaux acteurs hospitaliers, tels que le directeur d'hôpital, le médecin hospitalier, la sage-femme, l'infirmière et l'aide-soignante peuvent être condamnés pour cette infraction.
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