Résumé :
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Avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Gouvernement souhaite restaurer " une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigrés, notamment les personnes victimes de persécution, et le renforcement de la lutte contre les filières de l'immigration clandestine dans laquelle un accueil de qualité n'est pas possible ". Pour le ministre de l'intérieur, M. Nicolas Sarkozy, l'immigration irrégulière "a pris ces dernières années des proportions jamais égalées dans le passé". Cette loi constitue la vingt-sixième modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; la dernière grande modification du droit des étrangers résultait de la loi "RESEDA" ou "Chevènement" du 11 mai 1998. Cette nouvelle loi constitue l'un des volets d'une réforme qui vise également le droit d'asile. Sous réserve des dispositions pour lesquelles des décrets d'application sont attendus, les nouvelles mesures sont d'application immédiate. L'entrée et le séjour des étrangers en France font l'objet d'un contrôle renforcé et leur emploi irrégulier est plus lourdement sanctionné. Seront traitées dans de prochains dossiers : les dispositions de nature à renforcer la lutte contre l'utilisation frauduleuse du mariage pour obtenir le droit d'entrer et de séjourner en France, voire pour obtenir la nationalité ; les conditions du regroupement familial ; les nouvelles règles en matière d'éloignement du territoire français (rétention administrative et double peine).
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