Titre : | L'euthanasie. |
Auteurs : | Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 07/2002 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC109 |
Description : | 19p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Euthanasie ; Réglementation ; Dépénalisation ; Réforme ; Etude comparée ; Belgique ; Pays Bas |
Résumé : | Si les règles en vigueur en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, au Danemark, en Suisse, en Australie et aux Etats-Unis sont demeurées sensiblement inchangées, depuis lors, la Belgique et les Pays-Bas ont légiféré pour légaliser l'euthanasie lorsqu'elle est pratiquée dans certaines conditions. La loi néerlandaise, adoptée en avril 2001, est entrée en vigueur le 1er avril 2002 et la loi belge, adoptée en mai 2002, entrera en vigueur le 20 septembre 2002. Ce document met à jour et compléte l'étude LC49 de janvier 1999. (adapté du texte) |
En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2001/lc109-notice.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
001082 | ARCH/1384 | Rapport sans ISBN | Rennes | Compactus (indisponible momentanément) | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
Texte integral URL |