Titre : | Dossier : Maîtriser ses ressources. La loi du 4 mars 2002 : des droits et des devoirs. (2002) |
Auteurs : | François Ponchon |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 414, Mars 2002) |
Pagination : | 149-153 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Droits malade ; Analyse ; Relation soignant soigné ; Personne handicapée ; Solidarité ; Prise charge médicosociale ; Préjudice ; Responsabilité ; Industrie pharmaceutique ; Organisme protection sociale ; Hôpital ; Groupement interhospitalier ; Système santé ; Qualité ; Indemnisation ; Risque ; France |
Résumé : | La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose les bases d'une nouvelle démocratie sanitaire en modifiant les rapports entre le patient et le monde hospitalier. De nouvelles bases sont jetées qui tendent à modifier en profondeur les pratiques et les modes de pensée. Mais entre le texte présenté initialement à l'Assemblée nationale et la loi définitivement votée, plusieurs amendements ont été intégrés par les deux assemblées ; les principaux qui présentent des implications dans le secteur hospitalier sont exposés dans cet article. En premier lieu, la loi intègre un nouveau titre. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032951 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
000478 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
000442 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
000493 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |